Quelles sont les règles de quorum Assemblée générale (AG) ?

Comprendre les règles de quorum Assemblée générale est essentiel pour son organisation. En fonction du type de structure pour laquelle vous réalisez une Assemblée générale, les règles peuvent diverger. Il est donc intéressant de s'intéresser au quorum en lui-même et à ses spécificités, ainsi que les cas précis pour une association, une société ou encore une copropriété.

Qu’est-ce que le quorum en Assemblée générale ?

Le quorum est le nombre minimum de participants à une AG requis pour pouvoir effectuer les délibérations et les votes de façon légitime. Il permet une meilleure représentation de l'ensemble des membres et un fonctionnement plus juste.

Plusieurs règles doivent être connues pour l'appréhender de la meilleure façon.

Quand faut-il vérifier le quorum ?

Le quorum doit être vérifié au début de la séance, afin de s'assurer qu'il est atteint et que la séance puisse bien être menée.

Mais ce n'est pas tout : le quorum doit être maintenu tout au long de la séance pour continuer les votes. Ainsi, si des membres de l'association ou de la copropriété quittent la séance avant sa fin et que le quorum n'est plus atteint, la séance doit être clôturée et reprise ultérieurement.

Vous pouvez vous aider de la feuille de présence d'AG pour vérifier le quorum tout au long de la réunion.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Si le quorum n'est pas atteint, alors la réunion doit être déplacée à une date ultérieure, généralement dans les jours qui suivent. L'ordre du jour est conservé.

Il est possible de prévoir dans les statuts de l'association ou dans son règlement intérieur une règle de "double quorum", qui rendra plus souple la règle de quorum à la prochaine tenue de l'assemblée générale.

Bon à savoir : Les personnes représentées par une procuration comptent dans le calcul du quorum.

Quorum et majorité, quelle différence ?

Il y a une différence significative entre ces deux termes, qu'il convient de comprendre. Elle concerne principalement la manière dont le quorum et la majorité sont calculés.

Le quorum, comme nous l'avons vu, est un chiffre établi par la structure pour que les votes puissent avoir lieu pendant la réunion de l'Assemblée générale. C'est la part de personnes qui participent aux délibérations.

La majorité correspond au minimum à la moitié des votants + 1. C'est donc ce qui correspond à l'autorité du vote, la majeure partie des participants, et de ce fait, ce qui est choisi.

Comment le quorum d'une Assemblée générale est-il calculé ?

Le quorum a des règles différentes selon la structure pour laquelle l'Assemblée générale se réunit.

Le quorum pour une association et ses spécificités

Chaque association est libre d'indiquer ou non dans son règlement intérieur un quorum. S'il est statué, il devra être obligatoirement respecté pour que l'AG soit tenue et que les délibérations et les votes puissent avoir lieu.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé. Avoir fixé un quorum permet d'avoir des votes qualitatifs au sein d'une association, et ainsi éviter tout conflit éventuel.

Pour le calculer, c'est généralement un dixième, un quart, un tiers, la moitié ou plus de la moitié des membres de l’association qui marquent le quorum (présents ou représentés).

Les personnes qui sont présentes par procuration peuvent compter dans le quorum, tout comme celles présentes en distanciel. Il faut néanmoins ajouter ces mentions au règlement ou aux statuts de l'association.

À noter : Le quorum n'est pas une obligation légale pour les associations, à moins que celui-ci soit indiqué dans les statuts de l'association.

Le quorum pour une société et ses spécificités

Les règles de quorum varient pour les entreprises selon deux éléments :

• le type d'Assemblée générale (Assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE))
• le type de société (SAS, SARL et SA)

Pour la SAS : Aucune règle n'est définie pour le quorum de la SAS. C'est une information qui doit donc être prévue dans les statuts de l'entreprise. Ainsi, un quorum n'est pas obligatoire, tant qu'il n'est pas inscrit dans les statuts.

Pour la SARL : Pour les délibérations en AGO de SARL, aucun quorum n'est requis. Seulement la majorité jouera dans l'adoption des votes. Pour les AGE, cela se précise : si la SARL était fondée avant le 4 août 2005, le quorum n’est pas prévu et les décisions sont prises à la majorité (trois quarts au moins des parts sociales qui forment le capital social) et les statuts ne peuvent pas augmenter ce seuil. Si la SARL est née après le 4 août 2005, alors le quorum correspond à un quart des parts sociales composant le capital social en première convocation, et un cinquième des parts sociales composant le capital social en seconde convocation. De plus, les statuts peuvent augmenter le quorum.

Pour la SA : Pour une AGO de SA, les règles de quorum correspondent à un cinquième des actionnaires ayant le droit de voter en première convocation et aucun quorum en seconde convocation. Pour les AGE, le quorum est d'un quart des actionnaires pouvant voter pour la première convocation, et un cinquième des actionnaires pouvant voter pour la seconde convocation. Les statuts peuvent prévoir d'augmenter ce taux pour les AGO et AGE.

Le quorum pour une copropriété et ses spécificités

Enfin, les copropriétés fonctionnent différemment pour calculer leur quorum. En effet, il est exprimé en pourcentage de voix, ce que l'on appelle des tantièmes. De la même manière, le but est de représenter tous les copropriétaires lors de l'AG, mais aussi de bien réfléchir à chaque décision pour éviter les débordements et conflits.

Les copropriétaires ont chacun un nombre de voix proportionnel à leur part dans la copropriété.

Pour une première convocation, le quorum correspond à 25% des tantièmes sur l'ensemble des copropriétaires. Comme vu précédemment, un quorum non atteint requiert d'annuler cette réunion, et de convoquer une deuxième AG.

Lors de la deuxième convocation, le quorum est désormais de 20% des voix. De la même manière, si celui-ci n'est de nouveau pas obtenu, alors une troisième Assemblée générale se réunit.

La troisième convocation ne demande pas de quorum minimum. Ainsi, toutes les délibérations peuvent être effectuées, et les décisions prises, peu importe le nombre de membres présents.

Certaines décisions nécessitent la majorité pour être acceptées. D'autres décisions, majeures et engageantes, nécessitent quant à elles la majorité absolue, voire la double majorité (66,66% face à 33,33%) au sein des copropriétés.

Bon à savoir : Si le quorum n'est pas atteint, des complications juridiques ou des retards de projets peuvent avoir lieu, et ainsi mettre en danger la copropriété.

Passer par le vote électronique pour calculer facilement le quorum

Vous pouvez opter pour le vote électronique avec Voteer pour calculer le quorum de votre Assemblée générale.

En plus de faciliter les votes au sein de la réunion, la plateforme permet de calculer automatiquement et immédiatement le quorum de l'AG. Le quorum se calcule à partir du nombre de présents, que l'on retrouve sur la feuille de présence (qui est ici digitalisée).

Comme vu précédemment, le quorum est utile dans deux cas :

• au début de la réunion, pour savoir si l'Assemblée générale peut être tenue, on regarde le quorum, et donc la présence
• au cours des différents votes, et au résultat des bulletins

Voteer vous simplifie la vie grâce à un calcul sans faille par la plateforme, efficacement et en instantané. Dans certains cas, le double quorum est nécessaire. Ainsi, faire confiance à Voteer permet de calculer automatiquement le nombre de voix et de membres présents, ce qui simplifie votre suivi.

Bon à savoir : Le vote électronique peut être utilisé dans des votes en présentiel, en distanciel ou même à configuration hybride.

Les questions les plus posées par les internautes

Nous avons déjà réalisé un bon tour d'horizon du quorum en Assemblée générale d'association et autres structures. Néanmoins, quelques questions supplémentaires vous aideront à connaître tous les détails du quorum.

Le quorum est-il obligatoire ?

Le quorum dans une association, une société ou une copropriété est obligatoire seulement s'il est indiqué dans les statuts ou le règlement intérieur de la structure.

Ce n'est donc pas une obligation légale, mais statuer un quorum permet une meilleure représentation de tous les membres de l'association dans les votes.

Le quorum doit-il toujours être respecté ?

S'il n'y a pas de règles de quorum et qu'aucun quorum n'est statué, il ne doit pas être respecté. Si les statuts mentionnent un quorum, celui-ci doit obligatoirement être atteint pour qu'une Assemblée générale puisse être tenue. Il est aussi possible d'envisager la création d'un double quorum, qui permet, si la première Assemblée n'a pas pu avoir lieu, d'avoir des règles plus souples.

Quelles sont les sanctions si le quorum n’est pas respecté ?

Il n'y a pas de sanction à proprement parler si le quorum n'est pas respecté. Néanmoins, il peut y avoir deux conséquences : le report de la délibération à une date ultérieure, mais surtout la nullité de toutes les décisions prises grâce à des votes pendant l'AG.

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