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Créez un vote électronique CSE en ligne pour vos élections

Le moment d’élire le Comité social et économique, ou CSE de votre entreprise arrive ? Alors, créez un vote électronique pour vos élections du CSE en ligne pour ce scrutin avec Voteer ! Notre logiciel de vote électronique vous donne la possibilité de réaliser différents scrutins pour vos élections (CSE, assemblée générale, référendum, assemblée de copropriété, vote pendant les réunions CSE) de manière efficace et sécurisée. Pour en savoir plus et vous donner toutes les informations clés vous permettant de réaliser votre vote électronique CSE avec Voteer, c’est ici !

Une solution de vote électronique sécurisée pour votre Comité social et économique

Tous les quatre ans, une entreprise se doit d’organiser des élections professionnelles permettant d’élire le Comité social et économique, ou CSE. Ce dialogue social périodique est essentiel pour maintenir une communication efficace entre les employés et la direction.

Bon à savoir : toutes les entreprises ne disposent pas d’un Comité social et économique. En effet, ce dernier ne doit être mis en place que pour les structures possédant au moins 11 salariés, et ce, pendant une durée de 12 mois minimum. 

Pour accompagner les entreprises dans la tenue et la mise en place des élections du CSE en toute confiance, Voteer met à disposition une solution de vote électronique sécurisée et clé en main, promouvant un dialogue social actif et inclusif. En effet, en plus de gagner du temps sur la mise en place et le déroulement de votre élection, vous bénéficierez d’une solution dont la sécurité est certifiée. 

Durant tout le processus, la plateforme de vote en ligne s’engage à mettre un point d’honneur sur le respect des normes légales les plus élevées en matière de vote électronique. Cette conformité légale, assurant un environnement et un scrutin fiable aux organisateurs ainsi qu’aux électeurs, s’appuie sur différents leviers intégrant le droit social à chaque étape : 

• L’exploitation de technologies avancées afin de garantir sécurité, transparence, intégrité et audibilité du système de vote électronique
• La priorité à la confidentialité des données personnelles de tous les utilisateurs lors du vote électronique. Toutes les mesures de protection les plus sévères en matière de loi RGPD sont assurées. Les droits individuels sont pleinement respectés, vous permettant de garantir tranquillité et sérénité d’esprit lors de chacune des étapes du vote. 
• La recherche de technologies et de solutions d’avenir encore plus avancées afin de maximiser le vote électronique et son processus. Cela passe par le développement et l’utilisation de certaines technologies de confiance comme l'IA, la Blockchain, l'identité digitale, la Preuve à Divulgation Nulle de Connaissance (ZKP) et la Connaissance du Client (KYC). Voteer se veut comme étant une application pionnière de la prochaine ère du vote électronique, en assurant toujours plus de sécurité.

Actualité : la sécurité du vote électronique étant de plus en plus prouvée, certains pays comme le Mexique, la Norvège, le France ou L'italie ont ou vont adopter un mode de vote électronique pour les prochaines élections présidentielles. Cette solution aura notamment comme but de faciliter le vote des citoyens vivant dans un pays étranger, et de promouvoir un dialogue social plus global.

Pourquoi choisir le vote électronique pour vos élections du CSE ?

Choisir un outil de vote électronique pour des élections du CSE, c’est la garantie de bénéficier d’une solution sécurisée et offrant une grande souplesse, ainsi que d’outils 100% adaptables pour un vote sur-mesure. 

Une solution sécurisée et offrant une grande souplesse pour ce comité d'entreprise

En faisant le choix du vote électronique avec Voteer pour la mise en place de votre élection du Comité social et économique, vous pourrez considérablement améliorer la logistique de votre scrutin. Grâce à sa souplesse, ce logiciel vous permet d’économiser des ressources particulièrement précieuses, mais aussi de rendre votre processus électoral beaucoup plus fluide, notamment pour votre scrutin de Comité social et économique, stimulant ainsi un dialogue social actif et constructif. 

Parmi les nombreux avantages de la transformation numérique du vote, on retrouve : 

• la simplification de votre scrutin
• une modernisation du processus de vote 
• une augmentation du taux de participation de vos électeurs et salariés
• l’utilisation d’une solution polyvalente prenant en compte chacune des contraintes des établissements

Car oui, la solution 100% adaptable et sur-mesure mise en place par Voteer vous donne la possibilité de prendre en compte chacune de vos contraintes et de vos spécificités et d’y apporter une solution grâce à l’aide de nos experts. Ces derniers seront présents du début à la fin, de la mise en place de votre vote afin de vous accompagner au mieux et de trouver la meilleure organisation possible en fonction de votre entreprise, en favorisant le dialogue social et en respectant le droit du code du travail. 

Comme dit précédemment, le vote électronique est un moyen pour améliorer le taux de participation de la part des électeurs. En offrant une organisation permettant de voter sur plusieurs jours, chacun a l'occasion d'exprimer son choix.

Des outils pour un vote électronique sur-mesure

Pour prouver que Voteer est un logiciel 100% adaptable à chacun de vos besoins, il est tout à fait possible de choisir des outils de vote sur-mesure. Cela passe à la fois par le choix de l’option de vote électronique, mais aussi par l’option de participation. 

En matière d’option de vote électronique, Voteer vous permet de choisir le type de réponse le plus adapté à la teneur de votre scrutin. En fonction de la question posée ou du sujet qui doit être voté, vous pourrez, par exemple, choisir : 

• Vote uninominal, plurinominal
• Vote par liste

Bon à savoir : Pour voter à des élections CSE, la loi dit "Sont électeurs l’ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques". Concernant les personnes qui peuvent se présenter, il est écrit "Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus au moins ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur et des salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.

Un accompagnement sur le vote électronique avant, pendant et après les élections CSE

Voteer vous offre un accompagnement complet sur toutes les étapes de l'organisation de vos élections CSE. 

En amont de votre élection, vous pourrez bénéficier de l’aide de notre expert lors d’une démo ou d’un devis. Ce dernier vous offrira les meilleures dispositions afin de réussir l’organisation et la mise en place du processus de votre scrutin. 

Une fois cela fait, Voteer restera votre meilleur allié afin d’assurer le bon déroulement de vos élections du CSE. Ce dernier vous aidera dans l’élaboration de formalités comme : 

• L’envoi des identifiants de vote à l’ensemble des électeurs du CSE
• La digitalisation des professions de foi en pdf ou en vidéo
• La  cérémonie de scellement avec la présence du bureau de vote
• Le suivi du taux de participation en direct 
• La réalisation automatique du dépouillement des résultats du vote électronique
• La  cérémonie du dépouillement avec la présence du bureau de vote

Le scellement a pour but de s’assurer de la stabilité dans le temps des différents éléments et dans le cas contraire, de détecter immanquablement toute modification, quelle qu’en soit la forme ou la justification. Ces différents éléments sont surveillés en comparant leurs empreintes courantes par rapport à un jeu d’empreintes de référence, stocké sur un support stable et non modifiable.

Lors du scellement, chaque membre du bureau de vote se connecte sur la plateforme “backstage” pour les étapes de vérification suivantes :

• Vérifier les paramètres du scrutin
• Vérifier la liste électorale
• Vérifier la liste des candidats
• Vérifier la composition du bureau de vote et des observateurs
• Génération des clés électroniques des urnes
• Vérifier et valider la liste des candidats
• Scellement du système

Que ce soit avant, pendant et après les élections de votre Comité social et économique, la plateforme offre un accompagnement sans faille et clé en main aux organisateurs, mais aussi aux électeurs, en mettant en place différents outils de communication et d’information comme une section Questions/Réponses. 

Faciliter le vote électronique CSE à distance et en présentiel

Depuis la crise de la covid-19, le distanciel est devenu un acteur du quotidien de beaucoup d’entreprises. Au cœur de l’ère du télétravail, il est primordial de permettre à ses collaborateurs de participer aux décisions importantes de l’entreprise en développant un outil de vote électronique aussi accessible à distance qu’en présentiel. 

En effet, grâce à une solution moderne et régulièrement mise à jour, il est tout à fait possible d’organiser des élections du CSE aussi bien à distance, qu’en présentiel ou de manière hybride. Avec ses fonctionnalités, le vote peut être réalisé en direct ou de façon asynchrone afin de faciliter l’utilisation de collaborateurs plus éloignés, et de permettre au vote d’être réalisable partout à travers le monde. 

Quelle est l'importance du protocole d'accord préélectoral pour les élections CSE ?

Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est un document essentiel, élaboré conjointement par l'employeur et les syndicats, qui définit les principaux aspects de l'organisation et du déroulement des élections professionnelles.

Il constitue une étape fondamentale dans la mise en place du CSE, car sa négociation et sa signature sont obligatoires pour pouvoir organiser les élections professionnelles. Ce document inclut des clauses impératives (qui doivent absolument être spécifiées dans le PAP pour qu'il soit valide) telles que :

• Le seuil précis de l'entreprise ou de l'établissement en termes d'effectif, ainsi que la répartition des hommes et des femmes.
• La répartition des électeurs en collèges électoraux.
• Le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire.
• Les dates des différents tours de scrutin.
• Les modalités de vote.

Questions fréquentes des internautes sur le vote électronique pour les élections du CSE

Vous souhaitez avoir quelques informations en plus concernant la mise en place d'un vote électronique CSE pour votre entreprise ? Découvrez notre section questions/réponses avec les questions fréquentes des internautes !

Qui doit organiser les élections du CSE ?

L'organisation des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est une décision unilatérale de l'employeur, qui doit les planifier tous les quatre ans. S'il ne respecte pas cette obligation, il risque des poursuites pénales prévues dans le code du travail. En dehors de ce cycle quadriennal, l'employeur doit également organiser des élections partielles dans deux situations spécifiques, à moins que ces circonstances ne surviennent dans les six mois précédant la fin du mandat en cours des membres de la délégation du personnel du CSE.

Qui peut voter pour les élections CSE ?

La législation définie que les personnes pouvant voter pour les élections du CSE d’une entreprise sont  l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Faut-il faire un procès-verbal pour les élections du CSE ? 

Un procès-verbal doit être rédigé dans le cas d’une élection du CSE. Il est également possible de rédiger des procès-verbaux de carence lors du recours au vote électronique.

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